Conditions Générales de Vente
- Article 1 : acceptation des conditions
- Article 2 : produits
- Article 3 : commande
- Article 4 : livraison
- Article 4.1 : frais de port
- Article 5 : rétractation
- Article 6 : prix
- Article 7 : paiement
- Article 8 : litiges
- Article 9 : garantie
- Article 10 : informations légales
Identification
Dimanche de 11h à 19h00
Préambule
Le site est la propriété de la Societé Stef et Compagnie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stef et Compagnie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Stef et Compagnie ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Stef et Compagnie sont disponibles dans notre entrepôt ou sous 6 semaines maximun.
Article 3 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stef et Compagnie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Stef et Compagnie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : livraison
Apres confirmation de commande, Stef et Compagnie s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées si le produit est disponible. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Stef et Compagnie à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Stef et Compagnie. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Stef et Compagnie sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Stef et Compagnie se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, Guisnel ou avec UPS suivant le produit commandé en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou UPS selon le produit. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les meubles sont livrés par un transporteur. Celui-ci prend rendez vous avec vous pour la livraison. Les poussettes et autres articles sont livrés par Colissimo (La Poste)
Le délai de livraison pour le mobilier est d'environ 3 semaines, les autres articles d’environs 8 jours, pour un délai précis, nous contacter au 01.75.43.89.53 ou par mail: contact@stefetcompagnie.com. Les délais sont en fonction des stocks disponible par les fournisseurs.
IMPORTANT : lors de votre livraison, veuillez bien contrôler que le nombre de colis livré correspond bien à votre bon de livraison.
Article 4.1 : Frais de port
Deux ou plusieurs articles, les frais de ports ne s'additionnent pas, nous prenons en compte le montant le plus haut et les autres sont offerts.
** FRAIS DE PORT GRATUIT À PARTIR DE 990 EUROS **
Article 4.2 : Livraison hors de France
Pour toute commande à livrer hors de France, veuillez vous adresser au 01 42 06 71 53, nous vous transmettrons les divers frais de ports et de taxes pour chaque produits suivant la destination.
Article 5 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si pour une quelconque raison vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez du délai de 7 jours prévu par la loi, dès réception de votre commande, pour nous retourner le ou les produits qui ne vous satisfont plus. Seuls les frais de retour sont à votre charge. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Stef et Compagnie 67 bd Serurier / 75019 Paris
Article 6 : Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.Nous nous efforçons de proposer les prix les plus bas du marché. Toutefois si après avoir effectué un achat sur notre site vous trouvez, dans les 48H00, un produit identique ou une offre équivalente à un prix inférieur, tout frais compris, sur un autre site internet marchand français, stefetcompagnie.com vous rembourse la différence. Conditions obligatoires : 1. Prix TTC du produit (hors promotions, opération spéciale, déstockage, vente privée, site d’enchères, site d’occasions…) 2. Produit identique (même référence fabricant, même coloris, même marque, même conditionnement…) 3. Même conditions de garantie et de SAV (c'est-à-dire que ces 2 prestations doivent être gratuites et donc aucun frais pour le consommateur si vous actionnez votre garantie ou dans le cas d’une reprise de votre matériel si besoin d’un SAV). Si vous remplissez ces conditions, merci de nous envoyer votre demande écrite accompagnée des éléments justificatifs de prix (devis, adresse site….) à l’adresse suivante : STEF ET COMPAGNIE 67 BD SERURIER 75019 PARIS Nous vous rembourserons la différence sous 30 jours par chèque ou virement bancaire et selon le monde de règlement que vous aurez choisi lors de votre commande initiale.
Article 7 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stef et Compagnie. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «Sogenactif», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque la Société Générale. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Société Générale pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Stef et Compagnie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Stef et Compagnie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Stef et Compagnie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 9 : Garantie
Stef et Compagnie vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits au normes CEE en vigueurs.
Dans tous les cas Stef et Compagnie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabiilité de Stef et Compagnie est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01 75 43 89 53 ou par mail à contact@stefetcompagnie.com
Article 10 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conce ent, qu'il peut exercer auprès de Stef et Compagnie. De plus, Stef et Compagnie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
